• La CAPV, qu'est-ce que c'est ?
• La carte d'identité du Pays viennois
• Les chiffres clés
• Carte d'identité
• Numéros utiles
• Le fonctionnement de la CAPV
• Le Conseil communautaire
• Les 11 commissions de la CAPV
• Le rapport d'activités 2007 de la CAPV

La Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (CAPV) est un espace de solidarité dans lequel s'inscrivent 18 communes (17 communes de l'Isère + 1 commune du Rhône) en vue d'élaborer et de conduire un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire.
La CAPV exerce de plein droit en lieu et place de ces communes des compétences obligatoires, optionnelles et complémentaires, dans la limite, pour la plupart d'entre elles, de l'intérêt communautaire. Celui-ci s'envisage comme la ligne de partage, au sein d'une compétence, entre les domaines d'actions transférés à la CAPV et ceux conservés par les communes.

LES ORIGINES DE LA CAPV

La Communauté d'Agglomération du Pays Viennois naît le 1er janvier 2002. Elle remplace alors le District de l'agglomération viennoise (créé en 1960) dont elle poursuit les mêmes objectifs : fédérer les énergies autour de projets économiques communs et gérer les équipements. La transformation du District en Communauté d'Agglomération du Pays Viennois se déroule très rapidement et c'est là une particularité de l'intercommunalité viennoise.
Après l'instauration de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement) du 12 juillet 1999, le coup d'envoi de la création de la CAPV est rapidement donné. Dès septembre 2001, les compétences du District sont élargies. Quelques mois plus tard seulement et sous l'impulsion des élu(e)s du territoire, la CAPV voit le jour.
Il convient de rendre ici l'hommage qui leur est dû à MM. Maurice CHAPUIS, ancien maire de Vienne et premier président du District, Louis MERMAZ, ancien député-maire de Vienne aujourd'hui sénateur et qui a présidé pendant 30 ans aux destinées de cette structure, Claude MARANDIN, qui en a dirigé les services dès 1972 avec la compétence, la discrétion et la rigueur qu'on lui connaît, et René TEREYGEOL, directeur général des Services de la CAPV jusqu'en 2008. Ces personnalités, peut-être méconnues par les Chassères, auront pourtant compté dans l'histoire de la construction de l'Agglomération du Pays viennois et dans notre adhésion forte à la CAPV.
Christian TROUILLER en est le président depuis le 7 janvier 2002. Il a été réélu le 8 avril 2008. Jean-Pierre RIOULT, maire de Chasse, en est vice-président chargé des Finances.

LES COMPETENCES

1) Les compétences obligatoires :
     - Développement économique
     - Aménagement de l'espace
     - Equilibre social de l'habitat
     - Politique de la Ville

2) Les compétences optionnelles :
     - Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
     - Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
     - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

3) Les compétences complémentaires :
     - Politique contractuelle de développement local d'intérêt communautaire
     - Sécurité et hygiène
     - Aires d'accueil des gens du voyage
     - Action sociale d'intérêt communautaire
     - Petite Enfance
     - Personnes âgées
     - Assainissement non collectif
     - Assainissement collectif et gestion des réseaux d'eaux pluviales
     - Informatique des écoles maternelles et élémentaires

La Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (CAPV) est administrée par un conseil communautaire composé de délégué(e)s élu(e)s par les conseils municipaux des 18 communes membres.
Le conseil communautaire délibère et vote les projets qui lui sont soumis par les différentes commissions.

Les conseillers communautaires
Ils sont au nombre de 54, désignés en fonction de la taille des communes avec toutefois une pondération afin que les communes les plus petites aient au moins 2 sièges :
     - 15 sièges pour Vienne ;
     - 4 sièges pour Chasse-sur-Rhône et Pont-Evêque ;
     - 3 sièges pour Estrablin ;
     - 2 sièges pour les 14 autres communes.

Le président
Il est l'organe exécutif de la CAPV. Il prépare et exécute les délibérations du conseil communautaire. Il ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Seul chargé de l'administration, il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Le bureau communautaire
Le bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois est composé du président, des 14 vice-présidents et de 5 conseillers délégués. Le bureau communautaire est un lieu d'information et d'orientation ; il participe au processus d'élaboration de l'ordre du jour du conseil. Le bureau examine et arbitre les projets présentés par la communauté.
(Crédit photos CAPV)

Les commissions
Les commissions de la CAPV sont au nombre de 11. Elles sont présidées par un vice-président, sont composées de plusieurs conseillers communautaires et ouvertes aux conseillers municipaux des 18 communes membres.
Chaque commission joue un rôle déterminant dans l'élaboration des projets. Elles sont des lieux de concertation et d'échanges, notamment entre élus et techniciens. Les commissions soumettent leurs projets à l'arbitrage du bureau communautaire.

Le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois est composé de 54 conseillers dont le président, 14 vice-présidents et 5 conseillers délégués.
(Crédit photos CAPV)

LE PRESIDENT


Christian TROUILLER
Vienne

LES VICE-PRESIDENTS

 LES CONSEILLERS DELEGUES

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Les commissions thématiques ont pour rôle :
     - Instance de propositions et de consultation
     - Préparation des décisions du bureau communautaire
     - Préparation et planification des projets

Chaque commission est présidée par un vice-président de la CAPV, qui peut être assisté d'un ou de plusieurs conseillers délégués.

ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL

Vice-président : Guy HUGUEVILLE

Cette commission est compétente pour toutes les questions relatives à :
     - la gestion des ressources humaines : demandes de création, modification, suppression de poste, gestion des carrières, temps de travail, congés, régime indemnitaire, préparation du budget "frais de personnel"
     - l'administration générale : moyens généraux, utilisation et développement de l'informatique, gestion des contrats d'assurances et des archives
     - la mutualisation des moyens avec les communes

ÂGES DE LA VIE

Vice-présidente : Elisabeth CELARD

Cette commission est en charge de :
     - la politique locale de gérontologie et de prise en charge du vieillissement
     - la téléalarme
     - la politique "Enfance" du Pays viennois et le schéma d'organisation des services à la Petite Enfance (offre en structures collectives pour les 0-6 ans, assistant(e)s maternel(le)s...)

COHESION SOCIALE

Vice-président : Daniel CACHET

Cette commission :
     - examine les propositions budgétaires concernant le soutien aux actions de cohésion sociale et urbaine portées par les acteurs du Pays viennois et les actions menées par le service "Cohésion sociale"
     - propose des actions pour réduire les écarts de développement entre les quartiers et les secteurs fragiles de l'agglomération et le reste du territoire
     - soutient et accompagne les projets des habitants et des acteurs des quartiers
Les membres de la commission sont associés aux différentes propositions de pilotage mises en place avec les partenaires de la politique de la Ville : le comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), le comité du Projet de territoire urbain et le comité de gestion du Fonds de participation des habitants.

ECONOMIE

Vice-présidente : Michèle DESESTRET

Cette commission a en charge la définition et le suivi de la politique économique de la CAPV et notamment :
     - les zones d'activités
     - l'Agence de développement économique
     - la politique de l'Emploi
     - le tourisme
     - l'agriculture

ENVIRONNEMENT

Vice-président : Robert CHAUDIER

Cette commission :
     - examine les propositions budgétaires concernant la collecte et le traitement des ordures ménagères et l'environnement
     - propose des actions pour optimiser la collecte, poursuivre la recherche de nouvelles filières et réduire les déchets à la source
     - développe une stratégie de communication avec les associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement, avec les écoles et les quartiers afin de promouvoir le tri et le "consommer mieux"
     - poursuit l'animation des sentiers de randonnée pour améliorer l'offre touristique du Pays viennois
     - développe de nouvelles actions pour lutter contre l'ambroisie

EQUIPEMENTS SPORTIFS

Vice-président : Max KECHICHIAN

Cette commission :
     - est en charge du suivi du fonctionnement des équipements sportifs gérés par la CAPV
     - fait des propositions concernant la gestion et l'utilisation des équipements sportifs
     - examine les propositions budgétaires concernant ces équipements
     - analyse les besoins en équipements sportifs nouveaux ainsi que l'évolution des équipements existants
     - propose une stratégie pour l'implantation et la mise en place de nouveaux équipements sportifs dans le Pays viennois

FINANCES

Vice-président : Jean-Pierre RIOULT

Cette commission examine toutes les questions relatives :
     - à la préparation et à l'exécution du budget : débat d'orientation budgétaire, budget primitif, décisions modificatives, compte administratif...
     - à la fiscalité : vote des taux de la taxe professionnelle et d'enlèvement des ordures ménagères, suivi des bases
     - aux études financières : prospectives et rétrospectives financières, impact des transferts de compétences, consolidation des comptes avec les communes
     - aux attributions de subventions, aux admissions de créances en non valeur et aux garanties d'emprunts accordées

HABITAT

Vice-président : Roger PORCHERON

Cette commission :
     - examine les propositions budgétaires concernant les aides en faveur du développement de l'offre de logement accessible dans le Pays viennois (parcs public et privé), le fonctionnement du comité local de l'Habitat et le développement d'une offre de logements adaptés
     - se prononce sur les nouveaux projets d'habitats soutenus par la CAPV et le mode de fonctionnement des aides accordées aux propriétaires privés
     - fait des propositions pour la mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH)

INTERCOMMUNALITE

Vice-président : Patrick GAGNAIRE

La commission :
     - gère les outils de communication et de partenariat entre les communes et la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois
     - assure le suivi d'un certain nombre d'animations ou de manifestations ayant un rayonnement intercommunal

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Vice-président : Thierry KOVACS

Cette commission :
     - assure le suivi des politiques de transports de la CAPV et joue un rôle de veille sur les demandes qu'elle reçoit et sur les besoins qu'elle constate
     - propose les tarifs du réseau urbain et les principes de réorganisation de l'offre de transports (scolaire et urbain)

TRAVAUX

Vice-président : Jean-Claude JARS

Cette commission :
     - prépare les programmes pluriannuels d'investissement pour la voirie et l'assainissement
     - examine les projets de budgets pour la voirie, l'assainissement, le bâtiment et l'aménagement (zones d'activités, gens du voyage...)
     - assure le suivi et le bilan des opérations d'entretien sur les voies communales et les réseaux d'assainissement
     - propose, en liaison avec le vice-président chargé de la stratégie dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, une méthodologie pour la mise en oeuvre du SPANC (contrôle de l'existant)
     - élabore un programme d'études et de travaux avec les autres maîtres d'oeuvre concernés par la protection contre les eaux de ruissellement
     - propose une stratégie pour un maillage des réseaux d'eau potable et une implication de la CAPV dans cette compétence